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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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167 décisions trouvées (page 9 de 17)

Cryocath et Knezevic

2013-06-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50982471
Indexation

Situation

  • document certificat certificat médical
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • fabricant
  • femme enceinte
  • produit chimique ou organique
  • professionnel ingénieur
  • retrait préventif

Genest c. Bérubé

2013-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval — AZ-50987977
Indexation

Situation

  • décision antérieure
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires

Marcoux c. Tessier

2013-07-12 — Cour supérieure (C.S.), Gaspé (Percé) — AZ-50989683
Indexation

Situation

  • commerce pharmacie
  • courtier immobilier
  • document états financiers
  • immeuble édifice édifice commercial
  • professionnel pharmacien
  • rétribution honoraires
  • service courtage
  • vente

Indelicato et Corporation de services des ingénieurs du Québec

2013-08-20 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50998269
Indexation

Situation

  • conflit d'intérêts
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • dirigeant directeur général
  • entité nommée Ordre des ingénieurs du Québec
  • professionnel avocat
  • représentation

Tremblay c. Clinique vétérinaire Fabreville

2013-08-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51000993
Indexation

Situation

  • acte médical chirurgie
  • animal animal de compagnie
  • mort
  • professionnel vétérinaire

Jolicoeur c. Optique Laurier

2013-08-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51002499
Indexation

Situation

  • acte médical chirurgie
  • professionnel opticien d'ordonnances
  • prothèse
  • rétribution acompte
  • situation préexistante
  • vente

Centre de santé et de services sociaux Cavendish et Nazon-Morel

2013-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51002563
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document lettre
  • document photographie
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • fausse déclaration
  • insubordination
  • professionnel infirmier

Juster c. Salzberg

2013-10-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51008344
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • conjoint conjoint marié
  • consentement
  • date de référence
  • divorce
  • évaluation
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • professionnel comptable

Morin c. Garza

2013-10-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51008428
Indexation

Situation

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • mariage
  • professionnel conseiller en immigration
  • représentation
  • rétribution honoraires

Dabo (Ibrahima Dabo, Avocat) c. Poulin (Gestion impôt MP inc.)

2013-10-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51009697
Indexation

Situation

  • ancienneté
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires