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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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280 décisions trouvées (page 24 de 28)

Montréal (Ville de) c. Provençal

2015-03-03 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51156237
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agent de la paix policier
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • frais frais de déplacement
  • instrument de paiement carte de crédit
  • municipalité
  • utilisation utilisation personnelle

Simard et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2015-03-04 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-51157626
Indexation

Situation

  • agent de la paix agent de libération conditionnelle
  • décision patronale affectation
  • document certificat certificat médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Ministère de la Sécurité publique du Québec
  • femme enceinte
  • infraction criminelle voie de fait
  • retrait préventif

Voti inc. c. Commission des relations du travail

2015-02-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51157745
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • insubordination

Lacroix et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes

2014-08-28 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51157901
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • ancienneté
  • décision antérieure
  • décision patronale affectation
  • employé employé occasionnel
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • syndicat de travailleurs

Caron et Aryzta

2015-03-11 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51157953
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe appartenance syndicale
  • chef d'équipe
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document rapport
  • fraude falsification
  • immeuble édifice édifice commercial usine

Lafleur et Commission scolaire des Navigateurs

2015-03-16 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-51160582
Indexation

Situation

  • commission scolaire
  • décision patronale affectation
  • document certificat certificat médical
  • enseignant
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte
  • maladie
  • retrait préventif

Restaurant Toqué

2015-03-09 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51161730
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • cuisinier
  • décision patronale congédiement
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Houssani et Québec (Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-04-07 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-51164952
Indexation

Situation

  • candidature
  • décision patronale promotion
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • programme programme d'accès à l'égalité

Québec (Ville de) c. Poulin

2015-03-26 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51165414
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale affectation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs