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280 décisions trouvées (page 3 de 28)

Lussier et Montréal (Ville de)

2011-05-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50753611
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • décision patronale affectation
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs
  • technicien
  • temps de travail horaire

Magee et Commissaire du Service correctionnel du Canada

2011-04-13 — Tribunal de la dotation de la fonction publique (T.D.F.P.) — AZ-50754753
Indexation

Situation

  • agent de la paix agent des services correctionnels
  • blessure
  • candidature
  • compétence
  • décision patronale promotion
  • entité nommée Service correctionnel du Canada
  • séquelles séquelles permanentes

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Véolia Transport (Mme X)

2011-05-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50755733
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • droit de la personnalité vie privée
  • insubordination
  • réintégration
  • rétribution rémunération salaire

Lord c. Conseil des Atikamekw d'Opitciwan

2011-05-16 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50756295
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • durée
  • enseignant
  • maladie
  • renouvellement

Trial Design inc. c. Béchara (Porter et Trial Design inc.)

2011-05-27 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50756448
Indexation

Situation

  • activité physique
  • aggravation
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fausse déclaration
  • invalidité

Fraternité des policières et policiers de Gatineau inc. et Gatineau (Ville de)

2011-06-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50768762
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agent de la paix policier
  • décision patronale affectation
  • liste
  • municipalité
  • programme programme de lutte contre la criminalité

Munaca c. Hamelin

2011-07-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50769954
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale abolition de poste
  • établissement d'enseignement université
  • préposé au service à la clientèle
  • représailles

Jobin et Groupe conseil en PVA — Automation inc.

2011-07-05 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50770099
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied
  • document courriel
  • endettement
  • enregistrement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • maladie
  • représentant des ventes