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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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280 décisions trouvées (page 6 de 28)

Bouallala et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3333

2011-12-07 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50813452
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • évaluation évaluation de la preuve
  • représentation
  • syndicat de travailleurs

Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P (FAT-COI-CTC-FTQ, TUAC Canada) et Transformation BFL (9071-3975 Québec inc.), (Daniel Bordeleau)

2011-12-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50813562
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • blessure
  • clause clause d'ancienneté
  • clause clause de retour au travail
  • compétence
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps épaule
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • journalier
  • livreur
  • opérateur

Joseph et 9071-6267 Québec inc. (Résidences Tournesol)

2012-01-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50821689
Indexation

Situation

  • agressivité
  • avis
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • document rapport rapport disciplinaire
  • enquête
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • insubordination
  • préposé aux bénéficiaires

Emond et Brasseur Transport inc.

2011-11-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50822166
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • réintégration
  • société de transport

Kouao et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distribution Multi-Marques Laval — CSN

2012-01-25 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50826811
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • congé congé sans solde
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Spa Bromont inc. c. Cloutier

2012-02-03 (jugement rectifié le 2012-02-17) — Cour supérieure (C.S.), Bedford (Granby) — AZ-50827971
Indexation

Situation

  • clause clause de confidentialité
  • clause clause de non-concurrence
  • commerce
  • concurrence
  • décision patronale rétrogradation
  • démission
  • dirigeant directeur général
  • liste liste de clients
  • liste liste de prix

Al-Salem c. Bureau international des droits des enfants

2012-02-09 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50829326
Indexation

Situation

  • chargé de projet
  • clause clause de résiliation
  • décision patronale licenciement
  • organisation à but non lucratif
  • réintégration
  • rétribution rémunération salaire
  • subvention

Gentile et 9170-4361 Québec inc. (Villa de la Châtelaine)

2012-02-09 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Île-de-Montréal 3 — AZ-50830015
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • femme enceinte
  • insubordination
  • préposé aux bénéficiaires
  • retrait préventif