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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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17 décisions trouvées (page 1 de 2)

Alliance des syndiquées interprofessionnelles du CHUQ (ASIC-FIQ) et Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ), (griefs individuels, Lucie Côté, autres et griefs syndicaux)

2011-07-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50781183
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • établissement de santé hôpital
  • temps de travail heures supplémentaires

Neth c. Boucher

2012-03-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50845594
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • immeuble terre lot non construit
  • zone protégée

Syndicat québécois des employés de Telus, section locale 5044, SCFP et Telus (Steeven St-Laurent)

2013-05-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50966619
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • restructuration

Raymond, Joyal, Cadieux, Paquette & Associés ltée c. Buono

2013-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50980610
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • bail bail commercial
  • évaluation
  • rétribution honoraires
  • service
  • valeur

Lefebvre c. Beaulieu-Arpin

2013-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51002756
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • droit réel servitude droit de passage
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • lac

L.Z. c. M.C.

2013-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51011082
Indexation

Situation

  • acte juridique procuration
  • conjoint conjoint marié
  • décision antérieure
  • divorce
  • immeuble édifice
  • pays étranger
  • plainte plainte à la police
  • rétribution prix
  • vente

Re/Max Alliance inc. c. Services immobiliers Commercials DP

2013-03-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51015013
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • courtier immobilier
  • vente

Gagnon c. Côté

2013-11-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Témiscamingue (Ville-Marie) — AZ-51021389
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • récolte
  • rétribution prix
  • vente

ABB inc. et Syndicat des métallos, section locale 9486

2014-04-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51068578
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • fermeture
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • préposé à l'entretien
  • rétribution rémunération salaire
  • service réparation