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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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395 décisions trouvées (page 22 de 40)

Nadeau et Centre hospitalier universitaire de Québec / Hôpital de l'Enfant-Jésus

2014-01-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-51039454
Indexation

Situation

  • accouchement
  • changement
  • date de référence
  • document certificat
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • établissement de santé hôpital
  • femme enceinte
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • professionnel infirmier
  • retrait préventif

Christine Goyette Avocate inc. c. Desrochers

2013-12-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51041342
Indexation

Situation

  • document facture
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Groupe Qualinet inc. c. Terzini

2014-01-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51041415
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • document photographie
  • service entretien nettoyage
  • tuyau conduite d'eau
  • urgence

Desbiens c. Desharnais (Wesco Integrated Supply)

2014-01-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51042344
Indexation

Situation

  • décision patronale embauche
  • dirigeant directeur général
  • document courriel
  • entente

Lepage c. Villeneuve

2014-01-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval — AZ-51043369
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • animal animal d'élevage
  • document dossier
  • inspection
  • maladie
  • professionnel vétérinaire
  • vente

Kinmont Canada inc. c. Meyerco Enterprises Ltd.

2014-01-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51043961
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • document certificat
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • rétribution loyer
  • vente

He c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-01-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51046715
Indexation

Situation

  • amendement
  • délai
  • document directive
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger investisseur étranger
  • loi
  • permis résidence permanente

Durand c. Vacances Sunwing inc.

2014-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51046785
Indexation

Situation

  • agent de voyage
  • chambre d'hôtel
  • défaut détérioration
  • document dépliant
  • fausse déclaration
  • service organisation

Syndicat des salariés de la Coop alimentaire de la région d'Asbestos (CSD) et Coop alimentaire de la région d'Asbestos (Mario Bonneville)

2014-01-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51049727
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • avis
  • commerce détaillant
  • commis
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical

Dinani c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-02-11 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51050733
Indexation

Situation

  • compétence
  • document lettre
  • étranger travailleur qualifié
  • étudiant
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent des visas
  • permis résidence permanente