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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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395 décisions trouvées (page 23 de 40)

Réalisation François Bédard inc. c. Immeubles LGI

2014-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51051691
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • entrepreneur en construction
  • méthode de calcul
  • paiement
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Mahjoub c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

2013-12-20 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51053421
Indexation

Situation

  • accès
  • détention
  • document dossier
  • document lettre
  • enquête
  • enregistrement
  • entité nommée Agence des services frontaliers du Canada
  • étranger réfugié
  • professionnel avocat
  • saisie
  • secret professionnel

Dufour c. Michaud

2014-02-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51053909
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • document rapport rapport d'expert
  • inspection
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1350 et Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Chaudière-Appalaches

2014-01-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51054528
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document
  • employé
  • établissement de santé centre de réadaptation

Syndicat des employées et employés des bibliothèques de l'Université Concordia (CSN) et Université Concordia (Christine Mullin et grief syndical)

2014-03-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51054531
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • commis
  • congé congé de maladie
  • document certificat certificat médical
  • document directive
  • droit de la personnalité vie privée
  • établissement d'enseignement université
  • maladie maladie mentale dépression
  • preuve
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Yu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-03-14 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51055361
Indexation

Situation

  • amendement
  • cessation
  • document directive
  • document dossier
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • étranger travailleur qualifié
  • évaluation
  • loi
  • permis résidence permanente

Parent et Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé et de services sociaux de Laval (CSN)

2014-03-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51056400
Indexation

Situation

  • congé congé de maladie
  • document certificat certificat médical
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • retour au travail
  • service service alimentaire
  • syndicat de travailleurs

Syndicat du personnel de soutien scolaire de Lanaudière (CSN) et Commission scolaire des Samares (M. A)

2014-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51058784
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement d'enseignement
  • informaticien
  • invalidité
  • maladie maladie mentale
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité
  • retour au travail

9221-5623 Québec inc. c. Groupe Carmel inc.

2014-02-20 (jugement rectifié le 2014-02-27) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51058872
Indexation

Situation

  • agence agence de placement de personnel
  • confidentialité
  • document relevé
  • rétribution prix

Terrebonne (Ville de) c. SCFP, section locale 1009

2014-03-07 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51062554
Indexation

Situation

  • conflit de travail
  • délai
  • diffamation
  • document affiche
  • fonctionnaire col bleu
  • immeuble édifice édifice public
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs