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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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395 décisions trouvées (page 25 de 40)

Fleury Léger & Associés ltée c. Construction Frank Lefrançois inc.

2014-05-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51075008
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • entente
  • entrepreneur en construction
  • professionnel ingénieur
  • rétribution honoraires

MacAdam c. Canada (Attorney General) (Estabrooks c. Canada (Attorney General) ; Dorsey c. Canada (Attorney General))

2014-05-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51075095
Indexation

Situation

  • candidature
  • compétence compétence linguistique
  • document rapport rapport d'enquête
  • enquête
  • entité nommée Commission de la fonction publique du Canada
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • nomination

Nuriya et Victoria Park

2014-05-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-51075707
Indexation

Situation

  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • document certificat certificat médical
  • femme enceinte
  • produit chimique ou organique

Beauchamp Brodeur, Avocats c. 9193-6047 Québec inc.

2014-05-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51077036
Indexation

Situation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • document facture
  • professionnel avocat
  • rétribution honoraires

Bazinet et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2014-05-23 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51079676
Indexation

Situation

  • ancienneté
  • délai
  • document formulaire
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • prestations prestations de régime de retraite
  • transmission

Manitiu c. Agence du revenu du Québec

2014-05-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51081003
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • dette
  • document états financiers
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • société
  • vérification

Gladu et Autobus Idéal inc.

2014-03-17 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51084810
Indexation

Situation

  • accréditation
  • avis
  • chauffeur
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • évaluation évaluation de la preuve
  • personne vulnérable enfant
  • société de transport

Turcotte c. Inspection Tibr inc.

2014-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-51085618
Indexation

Situation

  • défaut affaissement
  • document rapport
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Brunet c. Segal

2014-06-20 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51086204
Indexation

Situation

  • délai
  • diffamation
  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation
  • fraude
  • professionnel avocat

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Marché Labrie & Landry inc. (Sylvio Cormier)

2014-04-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51087108
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • boucher
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • dépendance alcoolisme
  • document directive
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension