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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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395 décisions trouvées (page 29 de 40)

M.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51124977
Indexation

Situation

  • âge
  • déficience déficience visuelle
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • maladie maladie mentale
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension

Jaud c. Déménagement La Capitale

2014-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51125444
Indexation

Situation

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • document photographie
  • mobilier
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • service déménagement
  • service entreposage

Ditomene c. Boulanger

2014-11-17 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51126144
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • document rapport rapport d'enquête
  • enquête
  • enquêteur
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • professeur

Lamothe et Marise Victoriaville inc.

2014-11-14 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51126535
Indexation

Situation

  • âge
  • chef d'équipe
  • commerce détaillant
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • durée
  • insubordination
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction réprimande

Cliche Lortie Ladouceur inc. c. Labbé

2014-10-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51127161
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • document facture
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Rossignol c. Aménagement Soleil

2014-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51127235
Indexation

Situation

  • construction pavage
  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon
  • document photographie
  • service entretien aménagement paysager
  • structure d'un édifice terrasse

Belle Chasse et pêche inc.

2014-11-10 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51128516
Indexation

Situation

  • alcool
  • club de chasse et pêche
  • décision antérieure
  • document directive
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Société canadienne des postes et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes (grief syndical)

2014-11-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51131530
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision antérieure
  • décision judiciaire
  • document directive
  • droit de la personnalité vie privée
  • enquête
  • entité nommée Postes Canada
  • renseignement personnel
  • représailles

Club de golf Knowlton

2014-11-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51132807
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce club de golf
  • document directive
  • document facture
  • document lettre
  • permis permis d'alcool
  • saisie