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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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395 décisions trouvées (page 38 de 40)

Paquette et Toitures Couture et Associés inc.

2015-09-18 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-51217283
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale licenciement
  • document états financiers
  • endettement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • estimateur

Syndicat des employées et employés cols blancs de la Mine Niobec — CSN c. Girard

2015-07-09 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51218172
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • document diplôme
  • fausse déclaration
  • préposé aux comptes

Auberge de jeunesse internationale de Mont-Tremblant

2015-09-18 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51218889
Indexation

Situation

  • administrateur
  • alcool
  • délai
  • document facture
  • organisation à but non lucratif
  • permis permis d'alcool
  • registre registre des entreprises
  • saisie

Legault (Sonar Consultants en accoustique) c. Segura

2015-09-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51220193
Indexation

Situation

  • disponibilité
  • document rapport rapport d'expert
  • preuve interrogatoire
  • rétribution prix
  • service rédaction

9207-9425 Québec inc. (Construction Michel Tessier) c. Poirier

2015-10-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51220657
Indexation

Situation

  • acte juridique offre
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • document photographie
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie
  • usage règles de l’art

Gagné c. Clinique dentaire Hélène Nadeau inc.

2015-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51220869
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • professionnel dentiste
  • usage règles de l’art

Beaudoin c. Richard

2015-10-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51221040
Indexation

Situation

  • construction pavage
  • défaut malfaçon
  • document photographie
  • document rapport rapport d'expert
  • usage règles de l’art

L.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-09-29 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51221404
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • conduite automobile
  • document rapport rapport de police
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • facultés affaiblies
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest
  • sanction suspension