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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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395 décisions trouvées (page 7 de 40)

Kapil c. Agence du revenu du Canada

2011-11-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50812664
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • délai
  • document directive
  • document formulaire
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite
  • sanction amende
  • somme d'argent intérêt
  • titulaire d'une charge publique ministre

Gagné c. Ménard

2011-12-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50813940
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • construction rénovation
  • document photographie
  • entrepreneur en construction
  • entreprise familiale
  • faillite
  • registre registre des entreprises
  • usage règles de l’art

Albert Peinture inc. c. Construction Zeitter inc.

2011-12-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50818049
Indexation

Situation

  • document facture
  • document rapport
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • service peinture

Desjardins c. Canada (Ministre du Revenu national)

2011-12-16 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50819590
Indexation

Situation

  • administrateur
  • cotisation impôt
  • document directive
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • rajustement réduction
  • sanction amende
  • somme d'argent intérêt
  • titulaire d'une charge publique ministre

Dodier c. Pineault

2011-10-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-50819863
Indexation

Situation

  • document plan
  • erreur
  • installation septique
  • service conception

Joseph et 9071-6267 Québec inc. (Résidences Tournesol)

2012-01-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50821689
Indexation

Situation

  • agressivité
  • avis
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • document rapport rapport disciplinaire
  • enquête
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • insubordination
  • préposé aux bénéficiaires

STT CSSS Jeanne-Mance et CSSS Jeanne-Mance (griefs syndicaux)

2012-01-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50822213
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • comité
  • délai
  • document lettre
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé aux bénéficiaires

Matériaux J.C. Brunet (2000) inc. c. Marceau

2012-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50823616
Indexation

Situation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • clause clause pénale
  • document facture
  • matériau
  • rétribution prix
  • usage pratique antérieure
  • vente

Chayer c. Eggena

2012-01-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50826132
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • âge
  • conformité
  • défaut détérioration
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente

Norway Bay Golf Course

2012-01-20 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50826886
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • document facture
  • document rapport rapport de police
  • permis permis d'alcool
  • saisie