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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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395 décisions trouvées (page 9 de 40)

Centre de santé et de services sociaux de l'Énergie c. Compagnie Travelers garantie du Canada

2012-02-10 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50837029
Indexation

Situation

  • acte juridique appel d'offres
  • acte juridique mise en demeure
  • avis
  • cautionnement
  • clause clause de condition
  • document lettre
  • entrepreneur en construction
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Chez Victor

2012-02-21 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50837705
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • document lettre
  • permis permis d'alcool
  • saisie

D.C. c. Berthierville (Office municipal d'habitation de)

2012-02-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Joliette — AZ-50837713
Indexation

Situation

  • animal animal de compagnie
  • bail bail résidentiel
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • maladie maladie mentale

Beaulieu c. Agence du revenu du Québec

2011-12-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Québec — AZ-50838703
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • document directive
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • méthode de calcul
  • preuve interrogatoire
  • vérification

Demers c. Breton

2012-03-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-50841905
Indexation

Situation

  • conformité
  • construction rénovation
  • document plan
  • droit réel servitude
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • service conception
  • technicien

Blackburn et Groupe urgence sinistre

2012-03-21 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50842470
Indexation

Situation

  • corps humain partie du corps épaule
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • maladie maladie professionnelle
  • préposé à l'entretien
  • rechute
  • temps de travail heures travaillées

L'Heureux c. Plasse

2012-04-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50845304
Indexation

Situation

  • document relevé
  • professionnel avocat
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Côté et Régie de l'assurance maladie du Québec

2012-03-20 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-50846226
Indexation

Situation

  • dirigeant directeur
  • document courriel
  • droit de la personnalité vie privée
  • entité nommée Régie de l'assurance maladie du Québec
  • indiscrétion
  • sanction suspension

Boileau c. Boire

2012-04-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50849668
Indexation

Situation

  • document relevé
  • rétribution honoraires

9041-5696 Québec inc. c. Collin

2012-04-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50850553
Indexation

Situation

  • courtier immobilier
  • document relevé
  • rétribution honoraires
  • service courtage