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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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297 décisions trouvées (page 28 de 30)

Centre de la petite enfance Allô mon ami et Syndicat de La Nouvelle Union (CSQ), (Mélissa Gauthier)

2015-07-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51214104
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • droit de la personnalité liberté d'expression
  • éducateur de la petite enfance
  • garderie
  • insubordination
  • média réseau social
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Nyrstar Langlois (Breakwater Resources Ltd.) et Syndicat des métallos, section locale 4796 (Jean-Martin Allaire)

2015-09-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51214106
Indexation

Situation

  • accident collision
  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • entreprise minière
  • sanction avertissement
  • véhicule tracteur

Paquette et Toitures Couture et Associés inc.

2015-09-18 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-51217283
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale licenciement
  • document états financiers
  • endettement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • estimateur

Syndicat des employées et employés cols blancs de la Mine Niobec — CSN c. Girard

2015-07-09 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51218172
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • document diplôme
  • fausse déclaration
  • préposé aux comptes

Proctor et Syndicat des employées et employés de Martin Brower — CSN

2015-10-01 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51221172
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • délai
  • insubordination
  • maladie
  • opérateur
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs

Sneyder Rojas c. Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P, FAT — COI — CTC — FTQ

2015-10-16 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51224056
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • délai
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • journalier
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs