Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

18 décisions trouvées (page 2 de 2)

Fleury Léger & Associés ltée c. Construction Frank Lefrançois inc.

2014-05-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51075008
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • entente
  • entrepreneur en construction
  • professionnel ingénieur
  • rétribution honoraires

Rosenshein c. Michael and Associates Inc.

2014-07-23 (jugement rectifié le 2015-03-06) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51098346
Indexation

Situation

  • bail sous-location
  • confiance
  • entente
  • partage
  • professionnel comptable
  • rétribution loyer
  • service conseil

McDonagh (Ex-Terminateur JM) c. 9192-9786 Québec inc.

2014-09-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51109888
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • service extermination

Touchette c. Oppenheim

2014-12-15 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51134184
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • construction agrandissement
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • institution financière société d'assurance
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • valeur valeur à neuf

Charest c. Médicina inc.

2015-02-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51157796
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • clause clause de non-concurrence
  • clause clause de résiliation
  • établissement de santé clinique
  • professionnel médecin
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • conditions météorologiques
  • construction agrandissement
  • délai
  • dépassement de coûts
  • document plan
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix
  • usage règles de l’art

Thellen c. Pavages Théorêt inc.

2015-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51222540
Indexation

Situation

  • avis avis de non-conformité
  • conflit d'intérêts
  • divulgation
  • entrepreneur en construction
  • permis permis de construction
  • règlement règlement municipal
  • représentant des ventes
  • rétribution prix
  • service entretien aménagement paysager
  • titulaire d'une charge publique conseiller municipal

9264-7551 Québec inc. c. Développements Lamaco ltée

2015-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51240123
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble terrain
  • courtier immobilier
  • promoteur immobilier
  • rétribution commission
  • service courtage
  • vente