Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

276 décisions trouvées (page 2 de 28)

Huard c. M.H.

2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50738705
Indexation

Situation

  • diffamation
  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation
  • faillite
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • parent
  • plainte plainte à la police

Cournoyer c. Gravel

2011-03-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50738904
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • composante d'un immeuble remise
  • construction démolition
  • voisin

Lecompte c. Condominiums La Bourgade B

2011-03-22 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50741456
Indexation

Situation

  • acte juridique déclaration de copropriété
  • acte juridique entente à l'amiable
  • administrateur
  • administration
  • assemblée des membres
  • avis
  • cotisation
  • harcèlement
  • syndicat de copropriété

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Calego international inc.

2011-04-11 — Tribunal des droits de la personne (T.D.P.Q.), Montréal — AZ-50744155
Indexation

Situation

  • agence agence de placement de personnel
  • agressivité
  • appartenance à un groupe origine nationale
  • discrimination
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
  • malpropreté

Maltais c. Tremblay

2011-04-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-50750168
Indexation

Situation

  • bris
  • composante d'un immeuble clôture
  • véhicule camion
  • voisin

Forand c. Industrielle Alliance valeurs mobilières inc.

2011-05-12 (jugement rectifié le 2011-05-20) — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50752839
Indexation

Situation

  • conseiller financier représentant en placements
  • liquidation
  • prêt prêt d'argent marge de crédit
  • produit financier valeur mobilière
  • service courtage

Clément c. Janssen-Ortho inc.

2011-04-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50754826
Indexation

Situation

  • consommation
  • délai
  • divulgation
  • entreprise pharmaceutique
  • médicament

Murray c. Vacances Air Transat

2011-05-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50755800
Indexation

Situation

  • délai
  • document billet
  • société de transport
  • transport transport aérien

Durepos c. 9195-6441 Québec inc.

2011-05-10 — Cour supérieure (C.S.), Richelieu (Sorel) — AZ-50756919
Indexation

Situation

  • actionnaire
  • administrateur
  • fausse déclaration
  • fraude collusion
  • propriété de l'entreprise actions
  • rétribution prix
  • vente

Nolin c. Deblois

2011-03-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50758521
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • courtier immobilier
  • professionnel notaire
  • rétribution honoraires
  • service rédaction