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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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276 décisions trouvées (page 26 de 28)

Taschereau c. Abraham (Escale Beauté)

2015-08-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51211628
Indexation

Situation

  • blessure brûlure
  • consentement
  • corps humain partie du corps peau
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • esthéticien
  • service soin esthétique
  • usage règles de l’art

Durand-Brault c. Karam

2015-08-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51211777
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble clôture
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • haie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur
  • voisin

Lafleur & Fils inc. c. Lemaire

2015-07-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51211780
Indexation

Situation

  • rétribution prix
  • service réparation
  • structure d'un édifice porte

Coonishish c. Bosum

2015-06-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Chibougamau) — AZ-51212178
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • administrateur du bien d'autrui tuteur
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • personne vulnérable enfant

Brunelle c. Lefebvre

2015-08-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51212222
Indexation

Situation

  • défaut vice du sol
  • immeuble terre lot non construit
  • installation septique
  • vente

Legault c. 7220413 Canada inc.

2015-09-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51213072
Indexation

Situation

  • délai
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • vente

Bonenfant c. Clinique vétérinaire Chomedey

2015-09-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51215982
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure
  • commerce
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • corps humain partie du corps tête
  • structure d'un édifice escalier

9254-8494 Québec inc. c. Québec (Ville de)

2015-09-17 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51216033
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • construction démolition
  • défaut fissure
  • délai
  • immeuble édifice édifice commercial
  • infrastructure publique égout
  • municipalité
  • service entretien

Lecomte c. Québec (Ville de)

2015-09-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51216034
Indexation

Situation

  • construction excavation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • infrastructure publique égout
  • installation septique
  • municipalité

Proulx c. Courtemanche

2015-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51217033
Indexation

Situation

  • administration
  • consentement
  • défaut détérioration
  • électroménager
  • élimination
  • maladie
  • malpropreté
  • mobilier
  • parent
  • personne vulnérable personne âgée
  • somme d'argent
  • vente
  • vêtement