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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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276 décisions trouvées (page 7 de 28)

D'Onofrio c. Blanchette (Succession de)

2012-02-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50846168
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • consentement
  • décision antérieure
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • maladie maladie mentale
  • rétribution acompte

Durand c. André Bouvet ltée

2012-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50848248
Indexation

Situation

  • accident collision
  • conduite automobile
  • entrepreneur en construction
  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • municipalité
  • obstacle
  • véhicule automobile

Létourneau c. Lefebvre

2012-04-19 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50854148
Indexation

Situation

  • accident chute
  • conjoint conjoint de fait
  • corps humain partie du corps tête
  • déficience déficience auditive
  • mobilier

Mercier c. Québec (Procureur général) (Ministre du Transport)

2012-04-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50856800
Indexation

Situation

  • bris
  • conditions météorologiques
  • défaut détérioration
  • entité nommée Ministère des Transports du Québec
  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • véhicule

Baldor Electric Company c. Delisle

2012-06-01 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50860768
Indexation

Situation

  • accident
  • blessure
  • corps humain partie du corps tête
  • défaut malfaçon
  • délai
  • machine

Boily c. Tremblay

2012-06-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50863998
Indexation

Situation

  • contamination
  • installation septique
  • structure d'un édifice puits artésien
  • voisin

Landry c. Dumont

2012-05-18 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50867372
Indexation

Situation

  • diffamation
  • document dépliant
  • droit de la personnalité réputation
  • élection

Boulet c. Dupuis

2012-05-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Chibougamau) — AZ-50870341
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • structure d'un édifice plomberie
  • vente

Clari Ferme, s.e.n.c. c. 9183-2337 Québec inc.

2012-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Mont-Laurier) — AZ-50873026
Indexation

Situation

  • aliment
  • animal animal d'élevage
  • boucher
  • défaut qualité marchande
  • délai
  • entreprise agricole
  • usage règles de l’art