Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Personne
Action
Chose
Contexte

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

564 décisions trouvées (page 25 de 57)

Bakery and Confectionery Union and Industry Canadian Pension Fund (Syndic de) c. Tribunal administratif du Québec

2013-03-19 (jugement rectifié le 2013-03-28) — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50948630
Indexation

Personne

  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • cessation
  • changement
  • maraudage

Chose

  • document relevé
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Kamco Construction inc. et Excavations Lapointe & Fils inc.

2013-03-21 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Bas-St-Laurent — AZ-50950960
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Action

  • construction excavation

Contexte

  • chantier

Atopia Production inc. c. Agence du revenu du Québec

2013-04-08 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50953995
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • prorogation

Chose

  • cotisation impôt
  • renseignement personnel coordonnées

Contexte

  • délai

Grenier et Québec (Ministère des Ressources naturelles)

2013-03-27 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-50954816
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Ressources naturelles du Québec
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • professionnel ingénieur

Action

  • candidature
  • prorogation

Chose

  • concours

M.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-04-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50955675
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • évaluation
  • utilisation utilisation professionnelle

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme

Palm c. International Longshore and Warehouse Union, section locale 500

2013-01-02 — Tribunal canadien des droits de la personne (T.C.D.P.) — AZ-50956831
Indexation

Personne

  • employé
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne

Action

  • discrimination
  • harcèlement
  • transmission

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • médicament

Contexte

  • appartenance à un groupe genre
  • confidentialité

Fonds Keren Habinyan D'Satmar c. Montréal (Ville de)

2013-04-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50957955
Indexation

Personne

  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • organisation à but non lucratif

Chose

  • cotisation taxe
  • immeuble

Contexte

  • appartenance à un groupe religion
  • décisions contradictoires

Commission de la santé et de la sécurité du travail c. 141517 Canada ltée

2013-04-19 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre criminelle et pénale, Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-50957985
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • inspection

Chose

  • document photographie

Contexte

  • chantier

Commission des normes du travail c. 9175-0489 Québec inc. (Steak frites Saint-Paul)

2013-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50960874
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des normes du travail

Action

  • représentation

Chose

  • frais frais de justice

S.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-04-24 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50961793
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire acquittement
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies