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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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564 décisions trouvées (page 33 de 57)

9075-5125 Québec inc. (Alma Honda) c. Commission des relations du travail

2013-12-17 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51028955
Indexation

Personne

  • briseur de grève
  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • moyen de pression lock-out

Autorité des marchés financiers c. Langlois

2013-12-11 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51029668
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en assurances
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • institution financière banque

Action

  • sanction limitation temporaire

Chose

  • compte compte bancaire

Contexte

  • dépendance alcoolisme

M.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-12-16 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51031133
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • accident
  • conduite automobile
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire
  • véhicule automobile

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

L.S. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-12-20 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51031161
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

Société Terminaux Montréal Gateway c. Commission des lésions professionnelles

2013-12-12 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51031854
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles

Action

  • vérification

Chose

  • cotisation

Contexte

  • délai
  • méthode de calcul

Ovadia c. Revenu Québec (Sous-ministre de)

2013-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51032254
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • prorogation
  • vérification

Chose

  • cotisation impôt

Contexte

  • délai
  • maladie

Krivicky c. Canada (Procureur général)

2013-12-10 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51032360
Indexation

Personne

  • entité nommée Passeport Canada

Action

  • fausse déclaration
  • sanction limitation temporaire

Chose

  • document pièce d'identité passeport

Tremblay c. Agence du revenu du Québec (Sous-ministre du Revenu du Québec)

2013-12-20 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Alma — AZ-51032607
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • subdivision
  • vente

Chose

  • cotisation impôt
  • immeuble édifice édifice commercial
  • valeur plus-value

C.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-12-30 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51032662
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

Technologies Digital Shape Inc. c. Brisebois

2013-12-13 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51032769
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination