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564 décisions trouvées (page 40 de 57)

J.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-07-21 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51099241
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport de police
  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest

Contexte

  • décision antérieure
  • facultés affaiblies

Commission des normes du travail c. SMF Distribution inc.

2014-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-51100180
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des normes du travail

Chose

  • rétribution rémunération salaire

S.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-08-12 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51103084
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • accident collision
  • conduite automobile
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • corps humain partie du corps jambe
  • permis permis de conduire
  • véhicule automobile

Ma c. Dupuis

2014-08-25 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51105215
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • mandataire

Action

  • annulation
  • entente

Chose

  • bail bail résidentiel
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise

Centrale des syndicats du Québec c. Québec (Procureur général) (Confédération des syndicats nationaux c. Québec (Procureur général))

2014-09-02 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51105800
Indexation

Personne

  • entité nommée Procureur général du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • discrimination
  • évaluation

Chose

  • loi
  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • appartenance à un groupe genre
  • date de référence
  • délai

C.F. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-09-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51106803
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière affilié à la Confédération des syndicats nationaux (SST-CSSSSL-CSN) et Québec (Conseil du Trésor)

2014-07-08 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51110839
Indexation

Personne

  • entité nommée Conseil du trésor (Québec)
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé à l'entretien
  • préposé aux bénéficiaires
  • préposé aux comptes
  • secrétaire

Action

  • retrait préventif

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • congé congé de maladie
  • programme programme d'équité salariale

C.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-09-23 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51112772
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

Syncrude Canada Ltd. c. Canada (Procureur général)

2014-08-06 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51113409
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de l'Environnement du Canada
  • entreprise pétrolière

Action

  • amendement

Chose

  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • règlement

Contexte

  • conformité
  • délai