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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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564 décisions trouvées (page 43 de 57)

Dollarama, s.e.c. # 163 et Commission de la santé et de la sécurité du travail

2014-12-04 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-51132060
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Chose

  • conditions de travail
  • vêtement vêtement de protection

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 571 (SEPB) CTC-FTQ c. Commission des relations du travail

2014-12-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51132106
Indexation

Personne

  • briseur de grève
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale promotion
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective

Syndicat des technologues Hydro-Québec et Hydro-Québec (Gestion accident de travail)

2014-12-08 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Abitibi-Témiscamingue — AZ-51132903
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • société société d'État

Action

  • accident explosion

Chose

  • document rapport rapport d'enquête
  • structure d'un édifice système électrique

Gagné c. Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

2014-05-27 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51135848
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • renouvellement
  • saisie

Chose

  • permis permis de conduire
  • véhicule automobile

Forestal c. Dieudonné

2014-11-24 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51138913
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • expulsion
  • résiliation

Chose

  • bail bail résidentiel
  • preuve interrogatoire
  • rétribution loyer

D.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-01-07 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51141141
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • document rapport
  • médicament
  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies
  • méthode de calcul

LUQS inc. c. Autorité des marchés financiers

2015-01-14 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51142187
Indexation

Personne

  • cabinet
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entité nommée Unité permanente anticorruption
  • professionnel ingénieur
  • société société liée

Action

  • annulation
  • autorisation
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre perquisition

Chose

  • registre registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Samimi c. Agence du revenu du Québec

2014-12-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51142518
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • absence
  • prorogation
  • vérification

Chose

  • cotisation impôt
  • renseignement personnel coordonnées

Contexte

  • délai

Frayne c. Régie de l'assurance maladie du Québec

2015-01-22 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51143055
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie de l'assurance maladie du Québec
  • professionnel pharmacien

Action

  • vérification

Chose

  • document facture
  • rétribution honoraires

Contexte

  • conformité