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565 décisions trouvées (page 10 de 57)

Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P (FAT-COI-CTC-FTQ, TUAC Canada) et Transformation BFL (9071-3975 Québec inc.), (Daniel Bordeleau)

2011-12-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50813562
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • blessure
  • clause clause d'ancienneté
  • clause clause de retour au travail
  • compétence
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps épaule
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • journalier
  • livreur
  • opérateur

Desrochers c. Bouchard

2011-12-02 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50815225
Indexation

Situation

  • accident collision
  • animal animal de compagnie
  • cycliste
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • infrastructure publique voie publique
  • prestations prestations d’assurance automobile
  • véhicule automobile

Thériault c. Agence du revenu du Québec

2011-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Joliette — AZ-50817858
Indexation

Situation

  • administrateur
  • conjoint
  • cotisation taxe
  • décision antérieure
  • donation
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Scierie Abitibi-Consolidated inc. c. Commission des relations du travail

2012-01-06 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (La Tuque) — AZ-50817980
Indexation

Situation

  • accréditation
  • ancienneté
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fermeture
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • restructuration
  • syndicat de travailleurs

N.F. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-12-08 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50818093
Indexation

Situation

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • maladie
  • permis permis de conduire

Papiers White Birch Holding Compagnie c. Régie de l'énergie

2012-01-09 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50818696
Indexation

Situation

  • adhésion
  • électricité
  • entité nommée Régie de l'énergie du Québec
  • faillite
  • programme programme d'économie d'énergie
  • rétribution prix
  • société société d'État

Hall c. Canada (Procureur général)

2011-12-07 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50819559
Indexation

Situation

  • acte médical
  • corps humain partie du corps peau
  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • entité nommée Tribunal des anciens combattants
  • invalidité
  • maladie
  • militaire
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Desjardins c. Canada (Ministre du Revenu national)

2011-12-16 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50819590
Indexation

Situation

  • administrateur
  • cotisation impôt
  • document directive
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • rajustement réduction
  • sanction amende
  • somme d'argent intérêt
  • titulaire d'une charge publique ministre

Chinchilla Jimenez c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-12-23 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50819805
Indexation

Situation

  • agressivité
  • appartenance à un groupe allégeance politique
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • infraction criminelle enlèvement
  • infraction criminelle tentative de meurtre
  • protection par l'État