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565 décisions trouvées (page 38 de 57)

Iruthayam c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-05-23 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51078764
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe allégeance politique
  • appartenance à un groupe origine nationale
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent des visas
  • organisation criminelle organisation terroriste
  • permis résidence permanente
  • persécution

Bazinet et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2014-05-23 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51079676
Indexation

Situation

  • ancienneté
  • délai
  • document formulaire
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • prestations prestations de régime de retraite
  • transmission

Bombardier Aéronautique inc. et AIMTA

2014-06-03 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-51079811
Indexation

Situation

  • contamination
  • corps humain système du corps système respiratoire
  • enquête
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • matériau peinture
  • structure d'un édifice système de ventilation

R.A. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-05-28 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51079998
Indexation

Situation

  • conduite automobile
  • décision judiciaire acquittement
  • décision judiciaire condamnation
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire

Québec (Procureur général) c. Dumais

2014-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Saint-Maurice (La Tuque) — AZ-51080724
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble chemin privé
  • construction
  • enclave
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • expropriation
  • frais
  • immeuble
  • valeur

Manitiu c. Agence du revenu du Québec

2014-05-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51081003
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • dette
  • document états financiers
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • société
  • vérification

I.R. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-06-13 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51084187
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • dépendance dépendance aux drogues
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire

Lever c. Agence du revenu du Québec

2014-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51085648
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble chemin privé
  • composante d'un immeuble terrain
  • cotisation impôt
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • valeur plus-value
  • vente

Kiangebeni c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-04-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51089370
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe allégeance politique
  • appartenance à un groupe genre
  • document pièce d'identité
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • infraction criminelle agression sexuelle
  • personne vulnérable enfant

M.R. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-07-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51089916
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire