Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Situation

Résultats

565 décisions trouvées (page 41 de 57)

Syncrude Canada Ltd. c. Canada (Procureur général)

2014-08-06 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51113409
Indexation

Situation

  • amendement
  • conformité
  • délai
  • entité nommée Ministère de l'Environnement du Canada
  • entreprise pétrolière
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • règlement

Ding c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-08-22 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51114171
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe religion
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • persécution

Hydro-Québec et Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 du SCFP-FTQ

2014-10-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des services essentiels — AZ-51114688
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • décision antérieure
  • entité nommée Hydro-Québec
  • moyen de pression grève
  • syndicat de travailleurs

Côté c. Pilon

2014-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51115436
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • date de référence
  • délai
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve
  • rétribution loyer

Régie du bâtiment du Québec et Construction JGM inc.

2014-10-17 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-51116179
Indexation

Situation

  • annulation
  • compétence
  • entité nommée Régie du bâtiment du Québec
  • entrepreneur en construction
  • faillite
  • permis permis d'exercice
  • registre registre des entreprises

Ikuzwe c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-09-15 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51116700
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • document dossier
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • maladie maladie mentale
  • réouverture

Ngendankazi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-09-30 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51118502
Indexation

Situation

  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • persécution
  • protection par l'État

Industries Mailhot inc. c. Allard

2014-10-31 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51120063
Indexation

Situation

  • compte compte bancaire
  • décision patronale congédiement
  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fraude détournement

Eakin c. Canada (Procureur général)

2014-10-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51121275
Indexation

Situation

  • conditions de détention
  • détenu
  • entité nommée Service correctionnel du Canada
  • évaluation

Syndicat des employées et employés de métiers d'Hydro-Québec, section locale 1500, syndicat canadien de la fonction publique (FTQ) et Hydro-Québec

2014-11-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51122628
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'affectation du travail
  • conditions de travail
  • conflit de compétence
  • décision patronale affectation
  • entité nommée Hydro-Québec
  • magasinier
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • unité de négociation