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565 décisions trouvées (page 8 de 57)

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec (Jean Laplante)

2011-09-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50789873
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • caissier
  • clause clause d'amnistie
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • durée
  • entente
  • entité nommée Société des alcools du Québec

King c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-09-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50792334
Indexation

Situation

  • absence
  • audience
  • avis
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • renonciation
  • renseignement personnel coordonnées

R.M. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-09-16 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50796288
Indexation

Situation

  • âge
  • déficience déficience motrice
  • déficience déficience visuelle
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • maladie maladie mentale
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension

Autorité des marchés financiers c. Gestion Métaux précieux Northern inc.

2011-09-30 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50798487
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • document états financiers
  • document rapport rapport annuel
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • fonds de roulement
  • frais frais d'administration
  • institution financière entreprise de services d'investissement
  • société société de personnes société en commandite
  • transmission

Abdessale c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bonaventure (New Carlisle) — AZ-50799784
Indexation

Situation

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • permis permis de conduire
  • utilisation utilisation professionnelle

Société de l'assurance automobile du Québec c. S.S.

2011-11-02 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50801676
Indexation

Situation

  • amendement
  • décisions contradictoires
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • loi
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rechute
  • règlement
  • séquelles séquelles permanentes

C.M. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-10-20 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50802113
Indexation

Situation

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire

Thambipillai c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-10-26 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50802396
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • délai
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi
  • mesure de renvoi
  • organisation criminelle organisation terroriste
  • permis résidence permanente